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Contrats et tarifs


Décomposition des tarifs - Explication des termes R1 et R2

Les tarifs pour la fourniture de chaleur et d'eau chaude sanitaire sont décomposés en éléments R1 et R2

R1 : élément proportionnel représentant le coût des combustibles ou autres sources d'énergie (sauf l'électricité afférente aux usages visés en R2) réputés nécessaires en quantité et en qualité pour assurer la fourniture d'un Mégawatheure destiné au chauffage des locaux, au réchauffage d'un mètre cube d'eau sanitaire, ou, s'il y a lieu, aux autres utilisations possibles de l'énergie,

R2 : élément forfaitaire annuel représentant la somme des prestations de conduite, de petit et de gros entretien et du renouvellement et des travaux initiaux, de modernisation et d'extension, confiés au Délégataire, nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations primaires et du coût de l'énergie électrique utilisée mécaniquement, réputée nécessaire pour assurer le fonctionnement des installations primaires.

La facturation

La chaleur est facturée de deux façons :

• Energie calorifique consommée par l'usager et mesurée au compteur ;

• Abonnement en fonction de la puissance souscrite.

Les relations contractuelles entre « Vic-Montaner Energie-Bois » et les usagers sont matérialisées par une police d'abonnement signée pour une durée de plusieurs années. L'usager ne signe la police d'abonnement que si le prix global de la chaleur livrée par le réseau (énergie calorifique au compteur + abonnement) est inférieur au coût de la chaleur sortie chaudière de la situation antérieure (fioul domestique ou gaz naturel). Chaque futur usager reçoit donc une proposition avec une comparaison entre la situation existante (gaz naturel, fioul...) et la situation future, cette comparaison étant validée par la Communauté de Communes.